Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente
1. Applicabilité
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions du vendeur.
1.2 En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions. Pour les contrats existants, les conditions en vigueur au moment de la commande restent applicables.
1.4 Aucune condition dérogatoire n'est reconnue, sauf accord écrit par e-mail avec le vendeur.
1.5 Le vendeur garantit que tous les produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux spécifications mentionnées dans l'offre.
2. Prix et Paiement
2.1 Tous les prix sur la boutique en ligne sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les éventuels frais d'expédition sont clairement affichés avant la finalisation de la commande.
2.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
2.3 Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées sur www.kussenwebshop.be. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.
2.4 Si un paiement est refusé ou échoue, la commande est considérée comme nulle et ne sera pas exécutée.
3. Livraison
3.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
3.2 En règle générale, les commandes sont expédiées sous 30 jours. Si la livraison prend du retard ou si un produit s'avère indisponible, le client en est informé dans ce même délai. Le client peut alors annuler la commande sans frais.
3.3 Tous les délais de livraison indiqués sont indicatifs. Leur dépassement ne donne droit à aucun dédommagement.
3.4 Le vendeur n'est pas responsable des retards causés par des tiers, tels que les services de transport.
3.5 La livraison est considérée comme effectuée dès que le colis a été présenté une fois à l'adresse indiquée ou déposé au point de retrait choisi. Le rapport du transporteur fait foi.
3.6 En cas de non-retrait ou de retrait tardif entraînant le retour du colis, les frais suivants sont à la charge du client :
  • les frais d'expédition initiaux (même s'ils étaient offerts) ;
  • les frais de retour ;
  • les frais administratifs et de traitement.
    3.7 Tout remboursement sera diminué de ces frais. En cas de réexpédition, de nouveaux frais d'envoi seront facturés.
4. Droit de rétractation / Retour
4.1 Le consommateur a le droit de rétracter sa commande dans un délai de 14 jours après réception, sans indication de motif (sauf pour le sur-mesure).
4.2 Le consommateur doit notifier le retour par écrit dans les 14 jours suivant la réception. Le produit doit ensuite être renvoyé dans un délai de 14 jours.
4.3 Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les produits utilisés, endommagés ou incomplets ne sont pas acceptés.
4.4 Les frais et les risques du retour sont à la charge du consommateur.
4.5 Après réception correcte, le montant de l'achat sera remboursé dans les 14 jours.
4.6 En cas de remise sur volume, le prix unitaire est recalculé sur la base du nombre d'articles que le client conserve effectivement.
5. Gestion des données / Confidentialité
5.1 Les données personnelles sont traitées conformément à la législation RGPD.
5.2 Le vendeur ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (ex: expédition).
5.3 Pour plus d'informations, le vendeur renvoie à la Politique de Confidentialité et à la Politique relative aux Cookies sur le site web.
6. Garantie et Conformité pour les consommateurs
6.1 Les produits livrés doivent être conformes au contrat et répondre aux attentes raisonnables de qualité et de fiabilité. Les dimensions et poids indiqués sur le site web sont donnés à titre indicatif. Compte tenu de la nature des produits (textiles/matériaux de rembourrage), de légères variations de dimensions (jusqu'à une tolérance d'environ +/- 2 cm) et de poids (jusqu'à une tolérance d'environ +/- 50 grammes) sont possibles et ne constituent pas un motif de réclamation ou de résolution du contrat.
6.2 Le client doit vérifier les produits immédiatement après réception. Les défauts visibles doivent être signalés par e-mail dans les 48 heures via info@kussenwebshop.be.
6.3 Le retour n'est possible qu'en cas de réclamation fondée et après notification préalable.
6.4 Les dommages causés par une utilisation incorrecte, inappropriée ou négligente ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité.
7. Offres
7.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.
7.2 Après acceptation, le vendeur se réserve le droit de révoquer une offre dans les trois jours ouvrables.
7.3 Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
7.4 Les modifications ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.
8. Contrat
8.1 Un contrat n'est conclu qu'après que le vendeur a évalué la commande et l'a jugée réalisable.
8.2 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes ou de ne les accepter que moyennant un paiement anticipé.
9. Images et Spécifications
9.1 Les images, couleurs et dimensions sur le site web sont indicatives et peuvent différer de la réalité. Aucun droit ne peut en être tiré.
10. Force majeure
10.1 En cas de force majeure, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations.
10.2 La force majeure inclut notamment : défauts techniques, retards des fournisseurs, grèves, problèmes de transport, mesures gouvernementales, pannes d'internet et autres circonstances échappant au contrôle du vendeur.
10.3 En cas de force majeure, le contrat peut être suspendu ou résilié sans droit à indemnisation.
11. Responsabilité
11.1 Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, inappropriée ou négligente des produits.
11.2 Le client doit toujours suivre les instructions d'utilisation et d'entretien pour éviter tout dommage ou réduction de la durée de vie du produit.
12. Réserve de propriété
12.1 Tous les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations, y compris le paiement intégral.
12.2 Tant que la propriété n'a pas été transférée, le client ne peut vendre, mettre en gage ou grever les produits de quelque manière que ce soit.
13. Droit d'auteur
13.1 Tous les textes, photos, designs et autres contenus du site web sont protégés par le droit d'auteur.
13.2 Toute utilisation, copie ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
13.3 En cas d'utilisation non autorisée, le vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.
14. Droit applicable et Litiges
14.1 Le droit belge est applicable à toutes les conventions.
14.2 Les litiges sont traités via la plateforme RLL de l'Union européenne ou portés devant les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruges, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Définitions
  • Boutique en ligne / Vendeur : Sweetee Textiles BV, BE0642809201, établie à Hoge Hul 34, 8000 Bruges (Belgique), opérant via www.kussenwebshop.be.
  • Client : La personne physique ou morale qui conclut un contrat à distance avec le Vendeur, qu'elle agisse ou non à des fins professionnelles.
  • Consommateur : La personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles et conclut un contrat à distance avec le Vendeur.
  • Produits : Coussins décoratifs, oreillers, couettes, housses de coussin et articles connexes proposés via la boutique en ligne.
  • Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer à l'achat dans le délai légal de réflexion.
  • Délai de réflexion : Un délai de 14 jours suivant la réception du produit.