Politique de remboursement

Politique de Retour et de Remboursement
1. Applicabilité
La présente Politique de Retour et de Remboursement s'applique à tous les achats effectués via www.kussenwebshop.be, géré par Sweetee Textiles BV. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.
2. Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de rétracter sa commande dans un délai de 14 jours après réception, sans indication de motif, conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Pour exercer le droit de rétractation :
  • la rétractation doit être notifiée par écrit dans les 14 jours suivant la réception ;
  • le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification.
3. Exclusion du droit de rétractation – sur mesure & produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui :
  • sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
  • sont personnalisés ou fabriqués sur mesure (produits personnalisés).
Ces produits ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de :
  • défaut de fabrication ;
  • erreur imputable au vendeur.
Cette exclusion est conforme à l'article 16(c) de la Directive 2011/83/UE.
4. Conditions de retour
Les retours ne sont acceptés que si :
  • le produit n'a pas été utilisé ;
  • le produit est dans son état et son emballage d'origine ;
  • le produit est complet et non endommagé.
Les produits utilisés, endommagés ou incomplets ne sont pas éligibles au remboursement.
5. Procédure de retour
  1. Signalez le retour par écrit via e-mail.
  2. Indiquez le numéro de commande et (facultativement) le motif du retour.
  3. Après confirmation par le vendeur, le produit doit être renvoyé.
Les risques et les frais de l'envoi de retour sont entièrement à la charge du consommateur.
6. Envois non retirés ou retirés tardivement
Si une commande n'est pas retirée ou est retirée tardivement et est retournée au vendeur, les frais suivants seront facturés :
  • les frais d'expédition initiaux (même en cas de livraison gratuite) ;
  • les frais de retour ;
  • les frais administratifs et de traitement.
Ces frais seront déduits du montant à rembourser. En cas de réexpédition, de nouveaux frais d'envoi seront facturés.
7. Remboursements
Après réception et vérification correcte du retour, le montant de l'achat sera :
  • remboursé sous 14 jours ;
  • effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Pour les commandes bénéficiant d'une remise sur volume, le prix unitaire sera recalculé sur la base du nombre de produits que le client conserve effectivement.
8. Produits endommagés ou erreur de livraison
Le client est tenu de vérifier le produit immédiatement après réception.
Les défauts visibles ou les erreurs de livraison doivent être :
  • signalés dans les 48 heures suivant la réception ;
  • notifiés par écrit via info@kussenwebshop.be.
Dans ce cas, le retour n'est possible qu'après notification préalable et approbation du vendeur.
9. Coordonnées de contact
Sweetee Textiles BV
BE0642809201
Hoge Hul 34, 8000 Bruges – Belgique
E-mail : info@kussenwebshop.be
Site web : www.kussenwebshop.be
10. Droit applicable
La présente Politique de Retour et de Remboursement est régie par le droit belge. Les litiges peuvent être soumis via la plateforme RLL de l'Union européenne ou portés devant les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruges, sauf disposition légale impérative contraire.